La loi n° 2021-1539 touche l’aquariophilie

L’aquariophilie Française va t-elle être durement impactée par cette nouvelle loi? Voudrait-on nous interdire d’avoir certains animaux de compagnie? Je fais le point… #touchepasàmonanimal

La loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, a été promulguée le 30 novembre 2021.
Cette loi inquiète les aquariophiles, les terrariophiles, et les amis des NAC en général.

Beaucoup de choses positives dans cette loi pour la protection et le respect animal. Personne ne remet en question des points comme l’arrêt des élevages d’animaux pour leur fourrure. Mais un point en particulier pose problème pour les détenteurs d’animaux non domestiques, dont nous aquariophiles!

Pour que vous compreniez mieux la situation, je vais revenir rapidement sur le statuts, et les obligations actuels.

Domestique, ou non domestique ?

L’arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces animales considérées comme domestique en France.

Sont considérés comme des animaux domestiques les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées.

Dans cette liste on retrouve le chien, le chat, le cheval, le mouton, la souris, le lapin, la poule… mais aussi des poissons dont voici la liste complète :

• La carpe Koï (Cyprinus carpio)
• Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus)
• Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata)
• Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio)
• Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens)

Rajoutons aussi la variété albinos de l’axolotl (Ambystoma mexicanum).

Toutes les espèces animales ne figurant pas sur cette liste sont dites “non domestique”. Les coraux sont de facto dans la catégorie non domestique, et sont déjà très réglementés.

Non domestique ne veut pas forcément dire sauvage

Un animal sauvage est un animal qui est né, et vit dans un espace naturel, sans contrôle de l’humain.
Un animal non domestique peut tout à fait être un animal né, et vivant en captivité. La très grande majorité des poissons et invertébrés qu’on trouve en animalerie sont non domestiques, ils proviennent d’élevages, c’est à dire qu’ils sont reproduit par l’homme.

Un animal de compagnie peut être un animal domestique, ou non domestique.

Certificat de capacité ?

Certains d’entre vous on peut être déjà entendu parler de “certificat de capacité”. Il en existe deux différents, et ils sont surtout destinés aux professionnels animaliers. Ces certificats sont attribués à une personne, pas à un magasin.

Le Certificat de capacité pour animaux domestiques, on l’obtient relativement facilement notamment en passant un diplôme relatif à la vente en animalerie. Il concerne les animaux dits domestiques (voir l’arrêté du 11 août 2006 ).

Le Certificat de capacité pour animaux non domestiques, est bien plus difficile à obtenir, et il ne concerne que des espèces précises (pas tout les animaux dits non domestiques, il y en a trop). Il faut constituer un dossier très complet et passer devant une commission. Le but étant d’évaluer vos connaissances sur les espèces que vous souhaitez maintenir, élever, et/ou vendre…

Dans une animalerie qui souhaite proposer des animaux à la vente il est donc obligatoire qu’au moins un membre du personnel soit détenteur d’un certificat de capacité correspondant aux espèces vendues.
Un particulier peut aussi être capacitaire si il le souhaite, il faut alors rédiger et déposer un dossier en Préfecture, c’est une démarche très longue (de 1 à 2 ans).

Rassurez-vous, la nouvelle loi n’oblige pas les particuliers à passer un certificat de capacité pour avoir un aquarium à la maison, cela serait irréalisable tant les délais d’obtention des Certificats de capacité est long… Cependant l’article 1 de la loi n° 2021-1539 précise :

Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

Le décret n’est pas encore rédigé au jours où j’écris ces lignes. Quelles espèces d’animaux seront concernés? Y’aura t-il un petite formation à suivre avant de pouvoir signer le document? S’agira t-il simplement d’une fiche d’information à signer? Comment cela sera t-il mis en place?…

Qu’es ce qui inquiète dans cette loi pour l’aquariophilie?

En tant qu’aquariophiles, c’est l’article 14 qui inquiète. Nous possédons des aquariums, avec des poissons et invertébrés en majorité non domestiques. Ce qui signifie que cette nouvelle loi pourrait grandement limiter les espèces que nous pourrons avoir dans nos aquariums…

Art. L. 413-1 A.-I.-Parmi les animaux d’espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d’espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d’élevages d’agrément. 

La liste est établie et révisée tous les trois ans, après enquête approfondie conduite par le ministre chargé de l’environnement. Cette enquête se fonde sur des données scientifiques disponibles récentes présentant des garanties de fiabilité. 

Toute personne physique ou morale peut demander la mise à l’étude de l’inscription d’une espèce d’animal non domestique à la liste, ou le retrait d’une espèce d’animal non domestique de cette même liste. 

Par dérogation, la détention d’un animal d’une espèce ne figurant pas sur la liste est autorisée si son propriétaire démontre qu’il a acquis l’animal avant la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. 

L’article 14 prévoit en effet que dans les prochains mois une liste des espèces autorisées sera rédigée. Toutes espèces qui ne sera pas présente sur cette liste ne sera donc plus autorisé dans nos aquariums!
Il va s’en dire que les animaleries, et boutiques en ligne, ne pourront proposer à la vente en France que les espèces inscrites sur cette liste.

Beaucoup de questions pratiques sans réponses!

Comment les professionnels vont-ils réagir? Certaines enseignes seront peut être découragés, et arrêteront peut être de proposer des poissons…
Ces restrictions encourageront-elles des personnes à aller chercher des poissons chez nos proches amis Européens (Allemagne, Italie, Espagne…)?
Y’aura t-il des sanctions pour maintenance de poissons non listés, ou cette loi sera t-elle (comme beaucoup) peu suivi par les autorités?
Comment vont faire les éleveurs amateurs, et les clubs aquariophiles?
Qui sera invité à décider quelles espèces sont OK et d’autres non? Pour le moment la loi ne parle que d’associations de protection des animaux, mais pas d’associations d’éleveurs amateurs, ni de professionnels animaliers…

Quels poissons et invertébrés seront autorisés par la loi?

La liste positive n’est pas encore disponible au moment où j’écris ces lignes. La commission qui doit établir cette fameuse liste n’est même pas encore constituée… Dès que le décret, contenant cette liste, sera publié je mettrais à jour cet article.

Evidemment les espèces qui sont présentes sur la liste des animaux domestiques ne sont pas concernés, donc pas de soucis à se faire pour les Guppy, les Danio rerio, les Betta splendens, les poissons rouges, ou les Carpes Koï…
En revanche pour tout les autres poissons, et même les invertébrés tel que les crevettes, il y a du soucis à se faire!

Personnellement je pense que les poissons les plus communs en aquarium, ceux reproduits facilement par les éleveurs professionnels, et ceux qui font l’objet de sélections depuis longtemps, feront partis de la liste positive. On y retrouvera donc surement les Platys, les Molly, les Discus, les Ancistrus, les Scalaires, les Néons bleu, les Ramirezi… mais c’est sans garantie!

Vous l’aurez compris plus il y aura d’espèces inscrites sur cette liste, plus nous aurons de choix pour peupler nos aquariums. En tant qu’amateurs c’est la Fédération Française d’Aquariophilie qui nous représente auprès du ministère, alors soutenons leurs actions.

Attendre la suite…

Il ne nous reste donc plus qu’à attendre la publication des décrets au Journal Officiel pour savoir quelles espèces nous pourront maintenir dans nos aquariums à l’avenir. Pour l’instant rien ne change, mais tout cela entrera en vigueur le 1er Janvier 2024.

J’estime que cette loi a été écrite à la hâte, sans se soucier des aspects pratiques de son application. On se retrouve donc à vouloir interdire à tout va, sans penser à ce qui va advenir des animaux déjà présent chez des millions de particuliers. Ni à l’avenir des milliers de professionnels animaliers.

En attendant, à mon avis seule la FFA est en mesure de défendre notre passion auprès des ministères. Il faut soutenir la Fédération Française d’Aquariophilie dans leurs actions. Il faudra tout de même nous adapter à cette nouvelle réglementation. L’aquariophilie va changer de visage en France d’ici peu de temps…