Conditions d'utilisation

Article 1 - Prix

Les prix de nos tableaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, les tableaux seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de commande.

Les tableaux demeurent la propriété de leur auteur jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.

Une commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes de douane qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes de douane sont entièrement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.


Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.


Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d'utilisation avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions d'utilisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par annieroi.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par annieroi.com et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos tableaux sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. La mention disponible indique que le tableau présenté peut être expédié.


Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les articles achetés sur annieroi.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, et dans certains pays européens : Belgique, Suisse.

Au délai d’expédition s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les dates de livraison indiquées sur nos pages sont indicatives et non contractuelles.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement.

5.2 - Réserves

En cas de casse constatée au déballage du produit, en présence du livreur, ou dans le cas où le colis livré (en France) serait très abîmé, vous devez poser des réserves très détaillées (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) sur le bon à signer remis par le livreur et refusé la livraison. Puis nous contacter sous 24 heures.


Article 6 - Paiement

6.1 Règlement comptant

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit via Paypal pour les cartes bancaires : Visa, MasterCard
  • soit par chèque bancaire, pour toute commande en France et Monaco
  • soit par virement bancaire, pour toute commande en France et dans toute la zone Euro
  • soit en espèce, pour les commandes à retirer à notre atelier

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Nous n'acceptons pas les chèques d'un montant supérieur à 200€. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Annie Roi ou Angélique Louail dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

Annie Roi & Angélique Louail
74 rue Fleurie
37540 St Cyr sur Loire
France

6.2 Facilité de paiement

Nous pouvons proposons une facilité de paiement par chèque bancaire. Nous encaissons deux chèques à un mois d'intervalle.


Article 7 - Nous contacter

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par téléphone : 09 83 33 51 09

Par e-mail : contact@annieroi.com


Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, et images reproduits ou représentés sur annieroi.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site annieroi.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur annieroi.com est strictement interdite.


Article 9 - Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à au bon déroulement de votre commande, telles que celles chargées de l'expédition des commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail contact@annieroi.com ou par courrier à Annie Roi @ Angélique Louail, 74 rue Fleurie, 37540 St Cyr sur Loire, France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

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